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Flagrant délit
Posté le 21 mai 2024, par Conan Agnès

Hello les Axess ,
Dans le cadre d’une interpellation d’un cambrioleur en flagrant délit , y-a t’il mise sous scellés de documents du coffre fort braqué ? Si oui , port de gants obligatoire par les policiers ?
ou bien simple prélèvement des documents sans précaution particulière vu qu’il s’agit d’un délit et non d’un crime ?
merci d’avance pour vos lumières !

Réponses

  • Hello Agnès,
    Je viens de me renseigner auprès d’une juge, voici la réponse : peu importe crime ou délit l’idée de porter des gants est de préserver les traces adn et empreintes potentiellement présentes sur un objet. Si le mec est arrêté en flagrance alors qu’il a les documents en main pas vraiment d’intérêt à en porter et pour le placement sous scellés c’est variable tu vas placer les pièces qui vont être exploitées en procédure (analyse, expertise etc) et qui seront réutilisées au procès. Le scellé te garantit l’inviolabilité de la pièce (personne ne peut l’ouvrir sans la présence du greffier et ça doit être fait de manière contradictoire) donc si c’est juste des documents pas forcément ça dépend de leur valeur etc
    J’espère que ça t’aidera 😊

  • Salut Agnès, personnellement je dirais toujours des gants ….
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