Salut
Je vous joint le mail d’un pote régisseur qui s’est sérieusement penché sur la question, pour ma part j’en ai marre de galèrer régulièrement à chercher des factures en tout genre pour justifier ma bijouterie auprès des prods afin qu’elle ne soit pas sur ma fiche de paye assujettie aux taxes et impôts divers.
A+
François

En tant que régisseur, j’ai longuement étudier les possibilités pour facturer mon matériel (ma bijoute) tout en conservant le statut d’intermittent. Le problème a de nombreuses fois été évoqué avec sauf la même conclusion : le cumul des deux statuts est risqué / compliqué ou même impossible.

Pourtant les lois ont évoluées ces dernières années et offrent désormais aux intermittents (et aux chômeurs en général !) des solutions pour facturer leur matériel en toute légalité. En dehors de facilités de facturation, une société ouvre à de nombreux avantages qui peuvent s’avérer bénéfiques pour les propriétaires de bijoute (récupération de TVA, accès aux vendeurs pro, déduction d’une partie de vos loyers persos, remboursement de vos repas d’affaires, ...).

Je ne suis pas expert financier, mais je voudrais simplement vous faire part de mon expérience si vous hésitez aujourd’hui à créer une structure.

Commençons par la partie la moins agréable : les frais.
– Création : Pour un société à action simplifiée (SAS) le tarif est d’environ 500E (parution au journal officiel, frais d’immatriculations divers, ...)
– Comptable : Il sera chargé du bilan comptable de fin d’année, de la déclaration de TVA et pourra vous aider dans la démarche de création. Comptez en 1000 et 1500HT/an en fonction de votre CA et de votre capacité à classer vos factures...
– Banque : Pour un compte bancaire avec chéquier et accès en ligne comptez environ 10E/mois. Possibilité de gratuité avec les banques en ligne
– Cotisation foncière des entreprises (CFE) : entre 250 et 400e par an, elle augmentera si vous louez des locaux.
– Assurance : Elle est facultative et le matériel est (doit être !) assuré par le production quand il est sur les plateaux.

En tant que créateur d’entreprise vous serez donc propriétaire de la société, à hauteur de l’apport en capital. Le nombre d’associé n’est pas limité et le poids de chacun dépendra de l’argent investi (le capital) dans la société lors de la création.

La société devra dans un premier temps vous racheter votre bijoute pour pouvoir la proposer à la location. Il vous suffira de lister l’ensemble du matériel en indiquant la valeur. La société n’aura pas les fonds pour vous rembourser au début mais vous pourrez récupérer cet argent après les premières locations.

La TVA, comment ça marche :
Si vous achetez un produit 100eHT soit 120e TTC, la société devra débourser 120e mais en fin d’année elle pourra demander un remboursement de la TVA dépensée (20e donc)
Dans les faits, la société va également facturer de la TVA pour la location du matériel.
Lors du bilan, le comptable fera la balance entre la TVA collectée et la TVA dépensée. Si vous avez dépensez plus de TVA que vous en avez collecté, vous pourrez vous faire rembourser pour que le solde soit nul.

Votre société aura besoin d’un siège social (qui sera très certainement chez vous). A ce titre, elle pourra prendre en charge une partie du loyer, de l’électricité, de l’abonnement internet, téléphone .. Il faut que cette part soit réaliste : si vous avez un appartement de 60m2, on peut imaginer que la société à besoin d’un bureau de 10m2 et qu’elle prendra donc 15 % des frais à sa charge.

Pour négocier des contrats avec vos futurs clients vous aurez peut être besoin de les inviter au restaurant. La note pourra être prise en charge par la société qui récupèrera ensuite la TVA.

Pour démarcher des clients, vous devrez vous déplacer : la société pourra prendre à sa charge les billets de trains, d’avion, les locations de voiture, les pleins de carburants, les péages, des cadeaux... dans la limite du raisonnable évidemment ! TVA récupérable en fonction des dépenses...

Vous pourrez enfin avoir accès aux vendeurs pros avec des tarifs (ce qui doit déjà être le cas avec les prod..)

Les taxes ?
Il y a toujours une légende qui circule sur les sociétés : elles sont trop taxées !
Pour être précis, une société à l’équilibre ne paie aucune taxe ni impôts (hors CFE évoquée plus tôt).
Si la société fait des bénéfices, ceux ci sont imposés à 15% (jusqu’à 38000HT/an, le taux augmente ensuite), pour récupérer ce bénéfice sous forme de dividendes, il y a des cotisations sociales à payer. Au final pour 100e HT de bénéfices, vous toucherez environ 60e net (qui ne seront pas assujettis à votre impôt sur le revenu, celui ci étant déjà prélevé à la source).

Pour le cas des petites sociétés, le principe de base est de ne pas faire de bénéfice. C’est un jeu d’équilibriste relativement simple si vous avez un suivi régulier de vos dépenses/gains. Il faut prendre le temps d’estimer son CA annuel et d’étudier comment le dépenser à travers les différents postes de dépenses évoqués plus hauts.

Aujourd’hui, si l’indemnité bijoute est sur votre salaire, la prod paie des charges, vous aussi. Et en fin d’année ces revenus sont imposables avec l’impôt sur le revenu. L’écart entre le coût prod et l’argent perçu est considérable.
Avec une société, vous séparez clairement l’activité de location de bijoute de vos revenus, et je suis convaincu que le fait d’avoir une structure vous permettra de négocier un peu mieux vos tarifs. La plupart des électro/machinos ont aujourd’hui une structure pour louer leur matériel, pourquoi ne pas en faire autant ?

Pour finir, je dirais que créer et gérer peut être à la portée de tous mais il faut s’intéresser un peu à son fonctionnement et être précis sur les comptes. Ca prend forcement du temps mais peut faire gagner pas mal d’argent...