Comprendre les élections syndicales TPE 2024
(dans le monde des intermittent.es du spectacle)

Tous les 4 ans, les salarié.es ayant travaillé au moins une journée en décembre de l’année précédente (décembre 2023 pour les élections de décembre 2024) pour une Très Petite Entreprise de moins de 11 salarié.es (TPE) peuvent voter pour élire les syndicats qui les représenteront lors des différentes négociations des conventions collectives. Ce sont ces syndicats qui peuvent les conseiller sur leurs droits ou sur les démarches à effectuer auprès de leurs employeurs. Ce sont aussi ceux qui les représenteront au sein des conseils de prud’hommes pour les défendre.

Depuis septembre 2023, l’année a vu passer des revendications importantes de la part des syndicats de salarié.es de l’audiovisuel (20% d’augmentation de salaire pour tous par exemple) ayant abouti à un découplage de la convention audiovisuelle en 4, proposé par les syndicats de producteurs, dont l’USPA. Les syndicats SNTPCT, CFDT et CFTC ont accepté les conditions du découplage par peur de n’avoir aucune revalorisation en cas de blocage total. Au contraire du SPIAC- CGT, seul syndicat qui continue de s’opposer au résultat de cette négociation (avenants 17 et 19 de la convention USPA). Que l’on soit d’accord ou non avec cette décision, les syndicats sont les seuls à pouvoir négocier au nom des salarié.es des questions aussi considérables.

Ces élections sont donc vitales pour le futur des intermittent.es du spectacle et il n’est pas nécessaire d’être syndiqué pour pouvoir voter. Celles-ci ayant lieu du 25 novembre au 9 décembre, il est néanmoins obligatoire de se connecter avant le 27 septembre au site du gouvernement et de vérifier que le site a bien toutes vos informations personnelles. La raison est que si votre profil est incomplet, vous ne serez pas autorisé.e à voter.

Comment savoir si je peux voter ?
Cas n°1 : J’ai reçu un papier officiel du gouvernement (par courrier postal dès fin aout)
Je suis inscrit.e pour les élections qui auront lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024. Je dois me pré-inscrire avant le 27 septembre sur le site https://www.election-tpe.travail.gouv.fr/ en m’authentifiant de manière sécurisée avec France Connect ou mon numéro de sécurité sociale (en renseignant mes informations personnelles). Si les informations sont complètes et correctes, il n’y a rien à faire à part patienter jusqu’au 25 novembre (aucun bouton « Valider » sur lequel cliquer par exemple). Ensuite, je dois attendre un nouveau courrier que je recevrai peu avant le 25 novembre contenant mon identifiant de vote et mon code confidentiel pour voter sur internet ainsi qu’un bulletin de vote et une enveloppe pré-payée (si je préfère voter par courrier). Je me connecte une nouvelle fois au site entre le 25 novembre et le 9 décembre pour voter pour le syndicat pour lequel je veux être représenté.e pour les quatre prochaines années.
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Cas n°2 : Je n’ai pas reçu de papier officiel du gouvernement Il y a deux possibilités :
– Soit je n’ai pas travaillé pour une entreprise de moins de 11 salarié.es en décembre 2023 (et/ou je ne suis pas inscrit.e sur les listes électorales) et dans cette possibilité, je ne peux pas voter.
– Soit j’ai travaillé pour une entreprise de moins de 11 salarié.es en décembre 2023 et mon courrier a du retard (ou bien il y a une erreur). Pour savoir si je peux voter, je peux déjà faire quelques vérifications.Je peux me connecter sur le site https://www.pappers.fr/ et entrer le nom ou le numéro de Siren de l’entreprise pour voir combien de salarié.es la société possède (il en faut moins de 11).
Ensuite, je peux me connecter sur https://www.election-tpe.travail.gouv.fr/ pour vérifier que mon profil existe bien. En cas de problème, je peux appeler le numéro officiel du gouvernement au 09 70 82 15 70 pour demander de l’éclaircissement sur mon dossier (ou à un syndicat de salarié qui peut aussi m’aider dans ma démarche).
Une fois sur la page d’accueil de https://www.election-tpe.travail.gouv.fr/, je clique sur le bouton en haut à droite « Se connecter » et je me laisse guider par les indications.
Puis apparait l’« Espace électeur » avec toutes les informations.
Dont le contrat principal qui est pris en compte pour les élections des TPE 2024
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A la moindre question ou problème, n’hésitez pas à contacter l’assistance téléphonique du gouvernement en charge des TPE ou les différentes organisations syndicales de salarié.es pour de l’aide ou des informations (même si vous n’êtes pas syndiqué.e).
Voici une liste non exhaustive de numéros :
GOUVERNEMENT : +33 (0)9 70 82 15 70
SPIAC-CGT : +33 (0)1 42 00 48 49
CFDT : +33 (0)9 69 39 19 39
CFTC : +33 (0)1 46 07 04 32
SNTPCT : +33 (0)1 42 55 82 66